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I. Objet et champ d’application

Art. 1 : OBJET

Conformément aux dispositions de l’article L 920-5-1 du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet :

• de fixer les règles à respecter pendant une formation,
• de préciser l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité,
• de déterminer les règles relatives à la discipline,
• d’énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense des stagiaires dans le cadre des procédures disciplinaires,
• d’informer de la nature des sanctions.

Art. 2 : CHAMP D’APPLICATION

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires de l’organisme dès leur entrée en formation.

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement, mais également dans ses annexes éventuelles et sur les sites d’examen théoriques et pratiques.

II. Fonctionnement de la formation

Art. 3 : HORAIRE

Les élèves sont tenus de respecter les horaires de formation établis par la direction. Ceux-ci peuvent être modifiés en fonction des nécessités de service.

Art. 4 : PRESENCE ET ABSENCE

Chaque stagiaire doit signer une feuille de présence par demi-journée. Toute absence ou retard doit être justifié.

Des absences répétées non justifiées pourront faire l’objet d’un avertissement pouvant aboutir, après consultation des formateurs et de la Direction au renvoi du stagiaire.

Les absences répétées non justifiées des stagiaires rémunérés peuvent entraîner des sanctions de l’organisme payeur entraînant la réduction, voire l’annulation de la rémunération.

Art. 5 : MATERIEL DE BUREAU – MATERIEL INFORMATIQUE

La micro-informatique, Internet, la photocopieuse ou le téléphone sont à usage professionnel. Leur utilisation à des fins privées sans l’accord de la Direction peut faire l’objet d’une sanction.

Art. 6 : MATERIEL PEDAGOGIQUE MIS A DISPOSITION

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant le stage. Il ne doit pas utiliser le matériel à d’autres fins que celles prévues pour le stage et notamment à des fins personnelles sans autorisation. Lors de la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

Art. 7 : ENREGISTREMENT

Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.

III. Hygiène et sécurité

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Art. 8 : DISPOSITIONS GENERALES

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque salarié doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen.

Art. 9 : BOISSONS ALCOOLISEES – DROGUES

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans le centre de formation en état d’ébriété ou sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant.

Art. 10 : LOCAL

• Pour maintenir un cadre de travail agréable chacun veillera à maintenir, le local en ordre et propre.
• Il est interdit de fumer dans le local et dans les véhicules de l’entreprise.
• Toute présence d’un animal est interdite dans les voitures et dans le local.

Art. 11 : TELEPHONE PORTABLE

Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation en salle et en véhicule.

Art. 12 : TENUE – COMPORTEMENT

Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes corrects, quel que soit l’endroit.

Art. 13 : RESPECT D’AUTRUI

Le comportement des stagiaires doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent – physiquement ou moralement.

Art. 14 : REGLES RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LES ACCIDENTS

Tout stagiaire est tenu de respecter les consignes de sécurité. En cas d’accident il prendra toutes les dispositions utiles pour déterminer les responsabilités.

Art. 15 : REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DES INCENDIES

Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.

Art. 16 : OBLIGATION D’ALERTE ET DROIT DE RETRAIT

Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer la direction.

Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à un responsable par la victime ou les témoins.

Discipline et sanctions

Art. 17 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA DISCIPLINE

Tout manquement aux règles relatives au règlement pourra donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le code du travail.

Art. 18 : DEFINITION DES FAUTES

• Définition des fautes

Une faute est un manquement aux prescriptions du règlement et plus généralement à la discipline de l’établissement. La gravité de la faute ou sa répétition déterminera le choix de la sanction. La décision sera prise par la Direction.

• Fautes graves

Sont notamment considérées comme fautes graves tout manquement aux articles du présent contrat et du règlement intérieur, et particulièrement, sans que cette liste des fautes soit limitative, les agissements suivants :

• Discipline : non-respect des horaires, absence sans autorisation,
• Sécurité : fumer à l’intérieur des locaux ou des véhicules, non-respect des consignes de sécurité,
• Accident : un accident engageant même partiellement la responsabilité du stagiaire,
• Violation d’une des obligations : découlant des conditions et engagements signés lors de l’inscription : fausse déclaration, permis de conduire ayant perdu sa validité,
• Travail : négligence, désintérêt, manque de participation, insuffisance ou absence de travail.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Art. 19 : NATURE ET ECHELLE DES SANCTIONS

Tout comportement considéré comme fautif par la direction pourra, en fonction de sa nature et de la gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

• avertissement écrit ;
• exclusion temporaire ;
• exclusion définitive ;

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner droit au remboursement des sommes payées.

Art. 20 : DROIT DE LA DEFENSE

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Art. 21 : APPLICATION

Ce règlement entre en application à la date d’entrée en formation.

Informations

En salle de code… :

• Il est interdit de manger en salle de code
• L’usage des téléphones portables est interdit dans les salles de cours et doivent être éteints avant d’y accéder.
• Pour toute utilisation, nous vous demandons de sortir de l’établissement afin de ne pas perturber les personnes qui travaillent.
• Nous accordons une très grande importance au comportement des candidats et celle de leur proche pour maintenir un cadre convivial. Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au candidat et l’exclusion définitive de l’établissement. Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l’emprise d’alcool ou de drogues.
• Nous vous demandons de respecter les horaires pour les cours de code afin de ne pas perturber leur bon déroulement.

Fonctionnement de l’établissement :

• Toute leçon non décommandée 48 h à l’avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf cas de force majeure dument justifiée.
• Les comptes clients doivent être soldés 72 h avant l’examen pratique ou la fin de formation initiale AAC. En cas de non-respect, l’établissement se verra dans l’obligation d’annuler le passage de l’examen et de le reporter ultérieurement.
• L’établissement ne serait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaire à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l’auto-école procède à son enregistrement dans les meilleurs délais.
• Le candidat se verra effectuer un examen blanc obligatoire de 2 heures avant le passage de son examen.
• Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l’examen, il doit en avertir l’établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d’examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dument justifiée.
• Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l’épreuve en question après signature d’une décharge. En cas d’échec, l’établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.
• Une date d’examen pour les épreuves théorique et pratique est attribuée après un examen blanc favorable et la validation des quatre étapes de formation pour l’épreuve pratique.
• La présentation aux examens est conditionnée par les places attribuées à l’établissement par la préfecture ainsi que par les places encore disponibles.
• En cas de non-respect du calendrier de formation, l’enseignant a la possibilité de retarder la présentation de l’élève à l’examen.
• L’établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

La formation et les épreuves :

• Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation de départ obligatoire du candidat. A l’issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation du volume d’heures de formation nécessaires au candidat est établie. Ce volume n’est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation, de sa régularité.
• En début de leçon, l’enseignant fixe les objectifs de la leçon. A La fin de chaque leçon, il commente l’évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés.
• Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec son livret d’apprentissage. A défaut, l’enseignant pourra accompagner le candidat sur le temps de la leçon pour récupérer son livret dans un périmètre raisonnable ; Le cas échéant, la leçon ne pourrait avoir lieu.
• Le jour des examens théorique et pratique, le candidat doit se présenter muni d’une pièce d’identité en cours de validité. Pour l’examen pratique il doit également être en possession de son livret d’apprentissage.
• Déroulement de l’examen pratique : l’épreuve dure environ 30 – 35 minutes dont 20-25 minutes de conduite effective. Au cours de l’examen, le candidat devra effectuer 2 manœuvres dont une au moins en marche arrière, répondre à 2 questions relatives aux vérifications intérieures ou extérieures du véhicule portant sur la sécurité routière et une question relative au secourisme.